Accueil Actu Quels sont mes droits lors d’un licenciement économique ?

Quels sont mes droits lors d’un licenciement économique ?

Lors d’une rupture de contrat pas votre employeur, il est important de connaître ses droits. Cela est nécessaire afin de réclamer convenablement votre dû et de mieux vous défendre. Découvrez dans cet article les différents droits que vous possédez en cas d’un licenciement.

Déterminez le type de licenciement

La première chose à faire lors d’un licenciement, c’est de déterminer le type de rupture de contrat auquel vous êtes soumis. En effet cette action vous donnera plus de précisions de ce à quoi vous aurez droit. Mais généralement avant tout licenciement, vous obtenez un préavis de la part de votre employeur. Mais ce préavis peut ne pas tenir lieu lorsque la cause de votre licenciement est une faute lourde ou grave.

A découvrir également : Commentaire ancien des adultes ?

Noter qu’il existe deux types de licenciement auquel vous pouvez être soumis. Il s’agit du licenciement individuel et du licenciement collectif. Mais avant tout licenciement il faut l’existence d’une cause réelle ou sérieuse. Il faut alors que les faits que l’on vous reproche soient justifiés, vérifiés, exacts et présentent une certaine gravité.

Mais noter que le motif de licenciement présenter, peut être incohérent de votre personne. Vous n’êtes donc pas directement responsable de votre licenciement. Dans cette condition, il peut s’agir d’un licenciement dû à la suppression de l’emploi ou par le refus de modification d’une clause du contrat. Mais noter que pour tout type de licenciement, il existe des indemnités auxquelles vous pouvez avoir droit.

A lire en complément : Comment faire pour décrocher un CDI ?

Les indemnités lors d’un licenciement

La somme de cette indemnité dépend de la gravité de la faute commise dans le cas d’un licenciement personnel. Pour bénéficier des indemnités lors de votre licenciement, il faut que la faute commise ne soit pas lourde. Dans quel cas vous ne bénéficierez d’aucune indemnité.

Ensuite, il faut noter que la somme de l’indemnité que l’on bénéficie lors de votre licenciement varie en fonction de la faute. Pour des fautes sérieuses ou réelles, vous bénéficiez d’une indemnité de licenciement et d’une indemnité compensatrice de congé payé. Pour des fautes grave pas contre, vous n’aurez droit qu’à l’indemnité de compensation des congés payé.

L’indemnité de licenciement correspond au cinquième du salaire mensuel par année d’ancienneté. Mais lorsque vous avez une ancienneté de plus de 10 ans, l’on ajoute le 2/15ᵉ des mois de salaire par année d’anciennetés.
Aussi, noter que l’indemnité compensatrice de congé payé ne vous sera allouer que si vous n’avez pas perçu tous vos congés payés. La loi stipule que tous les salariés ont droit à des congés payés, et que tout employeur se doit de les payés.

Que faire lors d’un licenciement injustifié ?

Noter que tous les licenciements doivent être la conséquence d’un motif fondé. Dans le cas d’un licenciement abusif à votre égard, vous avez le droit de saisir le conseil de prud’homme. Dans ce cas vous disposez d’un an pour le faire. Vous devrez ensuite fournir les preuves nécessaires afin de prouver que vous êtes victime d’un licenciement non fondé.

Aussi, vous disposez du droit de vous faire accompagner par un avocat lors de votre licenciement afin que celui-ci puisse vous conseiller. Il peut également vous conseiller afin de vous évitez un procès qui pourrait vous faire dépenser énormément. Un avocat favorise un règlement à l’amiable sans conflit. Votre avocat peut également vous accompagner dans la procédure de contestation de votre licenciement.

ARTICLES LIÉS