Accueil Actu Quelles sont les conditions pour percevoir l’allocation de solidarité spécifique ?

Quelles sont les conditions pour percevoir l’allocation de solidarité spécifique ?

Dans nos sociétés, le nombre des chômeurs ne cesse de s’agrandir. Pour leur permettre de répondre à leurs besoins élémentaires, ils ont accès à l’aide financière. Cette dernière est une allocation de solidarité spécifique (ASS) accordée selon plusieurs modalités. Cependant, on remarque que plusieurs chômeurs n’ont pas connaissance des formalités pouvant leur permettre de jouir de cette dernière. A travers cet article, nous leur ferons part des conditions qu’il faut réunir pour y avoir accès.

L’ASS : qu’est-ce-que c’est ?

Dans certains pays, plusieurs structures sont mises en place pour prendre en charge les sous-emplois. Ces derniers travaillent d’arrache-pied pour faciliter la survie de ces personnes qui du jour au lendemain se retrouvent chômeurs. Ainsi, ces structures mettent à leur disposition une aide financière pouvant leur permettre de répondre à leurs besoins fondamentaux. Au nombre de ces aides dont ils jouissent, nous avons l’ASS.

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Elle est une aide financière destinée aux personnes qui ne sont plus en mesure de jouir de l’ARE. Elle ne doit être comparée à cette dernière qui est une allocation de retour à l’emploi. L’ASS ne vient que la relayer quand les droits d’accéder à cette dernière sont à termes. Elle est mise en place dans le seul but de toujours faciliter les conditions de vie des sous-emplois. Elle est actuellement le seul recours financier auquel ont droit certains chômeurs. Cependant, cette aide n’est pas attribuée à tout le monde. Il y a des attributaires précis pour qui elle est créée.

Les bénéficiaires

Toute structure ou toute œuvre mise en place a toujours des buts visés et des bénéficiaires à qui elle est dédiée. Cette aide financière dénommée l’ASS a été pensée spécialement pour venir en aide aux chômeurs. Mais, elle est ne concerne pas tous les chômeurs. Seule une minorité de chômeurs peut accéder. En effet, elle concerne ceux qui demandent d’emploi et qui n’ont plus accès à l’ARE. Sont également considérés, ceux qui ne peuvent pas accéder à l’AREF.

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Aussi, les personnes âgées ayant déjà atteint un demi-siècle et qui sont toujours des bénéficiaires de l’ARE peuvent y accéder. En dehors de ceux-ci, certaines personnes ont aussi la possibilité d’en bénéficier. Nous avons les marins-pêcheurs qui peuvent aussi en jouir d’après certaines modalités. A cette liste, s’ajoute les artistes qui ne sont pas rémunérés et les ouvriers chargeurs occasionnels. Bien que vous figuriez parmi ceux qui peuvent être bénéficiaires, des conditions s’imposent. Il ne suffit pas d’être à terme de votre droit à l’ARE pour être attributaire de l’aide.

Les modalités d’attribution

Pour mener à bien cette œuvre ou pour y adhérer, il faut que des conditions soient pour mener à bien l’œuvre. Sans que certaines modalités soient complètes, elle ne connaîtra son essor, malgré la volonté de ceux qui l’ont instauré. Voilà pourquoi pour être attributaire de l’ASS, il faut plusieurs règles. Autrement, on risquerait de passer à côté de ce pourquoi elle a été créée.

Ainsi donc, pour jouir de l’ASS, il faut nécessairement remplir des modalités. D’abord, il faut s’inscrire à Pôle Emploi, dans la recherche d’un emploi. Cette condition est obligatoire. Ensuite, vous devez justifier preuve à l’appui, que vous avez exercé 5 ans de fonction rémunérée. Ces 5 années sont à inclure dans les 10 années qui précèdent la fin de votre contrat de travail. Ces deux modalités ne garantissent en même temps l’ASS. Enfin, il y a un seuil de gains mensuels que vous ne devez pas dépasser. Alors, si vous êtes seul, votre revenu mensuel ne doit pas excéder 1204,70 €. Mais quand vous formez un couple, la barre ne doit pas dépasser 1893,10 €. Ainsi, le montant journalier de l’ASS est de 17,21 €.

Ce prix n’est pas standard dans tous les milieux. Par exemple à Mayotte, il est de 8,61 €. En dehors de ces conditions, l’attributaire ne doit pas faire certains amalgames dans le calcul de votre revenu. Il ne prend pas en compte, ni les aides de logement, ni celles familiales. Lorsque, vous reprenez votre activité, vous êtes en mesure de cumuler pendant 3 mois avec vos revenus professionnels l’ASS. Elle s’interrompt au terme de ce court délai de cumul.

La demande et la durée de l’ASS

Après toutes ces informations, plusieurs de ceux qui arrivent à remplir ces conditions s’empressent pour en profiter. Mais il y a encore deux préoccupations qui leur taraudent l’esprit. Plusieurs se demandent la démarche à suivre pour la demande. D’autres cherchent à savoir la durée d’attribution de l’ASS. Dans l’élaboration de chaque chose, une durée est déterminée.

Ainsi, on ne peut être un bénéficiaire de l’ASS sur une longue durée. On y a accès pendant 6 mois. Cette durée est renouvelable à certaines conditions également. En ce qui concerne la demande, il n’y a pas de protocole. Quand vous êtes inscrit à Pôle d’emploi, la demande vous parvient directement dans le compte personnel. Des jours avant le terme de votre droit à l’ARE ou deux mois après sa fin, vous avez la possibilité d’accéder à la demande. Quand, vous ne parvenez pas à la faire dans cet intervalle, vous pouvez contacter le Pôle emploi.

Les montants et les conditions de ressources pour bénéficier de l’ASS

Le montant de l’ASS dépend d’un certain nombre de critères. Pensez à bien évaluer le logement. Les sommes perçues doivent être ainsi inférieures ou équivalentes au montant forfaitaire qui sert à déterminer le plafond annuel pour les aides publiques. Ce dernier varie selon votre situation familiale.

Il faut également souligner qu’il y a une autre condition relative aux ressources patrimoniales. Le patrimoine immobilier doit être très modeste puisque sa valeur ne doit pas excéder certains seuils. De même pour les autres biens tels que les véhicules automobiles dont la puissance fiscale dépasse 7 CV ou bien encore tout capital susceptible d’être investi, sont pris en compte dans ce cadre-là.

Toutes ces conditions étant remplies, vous pouvez alors faire valoir vos droits et percevoir l’assistance spécifique sollicitée.

Les conséquences sur les autres aides sociales et les obligations des bénéficiaires de l’ASS

Il faut noter que la perception de l’ASS peut avoir des conséquences sur les autres aides sociales en cours. Effectivement, si vous percevez des allocations chômage, le montant de ces dernières sera réduit à hauteur du montant perçu par l’ASS. De même pour le RSA (Revenu de Solidarité Active), dont le calcul se fait en déduisant une partie du montant reçu.

Les bénéficiaires de l’ASS ont aussi certaines obligations qu’ils doivent respecter sous peine d’une suspension ou suppression des versements. Ils doivent notamment faire preuve d’une recherche active et permanente d’un emploi. Ils peuvent être amenés à justifier leur démarche auprès des services sociaux.

Les bénéficiaires sont soumis à un certain nombre d’autres obligations. Ils doivent ainsi informer la CAF (ou Pôle Emploi) dans un délai raisonnable de tout changement concernant leur situation familiale ou financière qui pourrait impacter leurs droits aux allocations sociales. Ils doivent aussi tenir compte du droit au contrôle exercé par les organismes sociaux : ils devront fournir toute information demandée et accepter toute convocation à un entretien avec un agent social.

L’allocation spécifique sollicitée doit donc être considérée comme une étape transitoire avant la reprise durable d’un travail salarié régulier.

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